Philippe Daunay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daunay (Philippe)
25, rue de Beaumanoir, 35490 Sens-de-Bretagne
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000165432
(source JORF)
composition
04 Juin 1994
04/06/1994